Demandes d’enregistrement rejetées ou en attente d’approbation
Demandes d’enregistrement de parti politique européen
-
l’Alliance européenne pour la liberté et la démocratie
-
Décision notifiée le 04/09/2020 et publiée le 01/10/2020
-
-
Alliance for Peace and Freedom
Décision notifiée le 30/112020 et publiée le 15/12/2020
Demandes d’enregistrement de fondation politique européenne
-
Identités & Traditions Européennes
Décision notifiée le 14/11/2017 et publiée le 22/11/2017
Rue Wiertz 60
TRI 05 V 024
1047 Brussels
Adresse
Rue Belliard 73
TRI 05 V 024
1000 Brussels
L'Autorité ne collecte et ne traite les données à caractère personnel que dans la mesure nécessaire pour mener à bien ses missions en tant qu'organisme de l'Union (lesquelles sont énoncées dans le règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes).
Toutes les données à caractère personnel sont traitées conformément aux dispositions et prescriptions du règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2018 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l'Union et à la libre circulation de ces données.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter la documentation ci-dessous: