Dons et contributions

Les listes fournissent des informations sur les dons et les contributions (au sens du règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014) effectivement acceptés par les partis politiques européens et les fondations politiques européennes au titre des années de référence indiquées. En revanche, les simples créances (c'est-à-dire, les droits au paiement) des partis politiques européens et des fondations politiques européennes n'apparaissent pas dans ces listes. Par conséquent, les tableaux correspondants seront mis à jour si un paiement correspondant à une créance est effectué à un stade ultérieur, après contrôle par l'Autorité de l'année à laquelle le paiement doit être rattaché. Les dons marqués d'un astérisque (*) font actuellement l'objet d'un examen supplémentaire par l'Autorité. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la section «Orientations» de ce site web.

2024

Dons relatifs à l'exercice 2024

Depuis le 6 décembre 2023 (6 mois avant la période des élections européennes), les partis politiques européens et les fondations doivent déclarer chaque semaine tous les dons reçus. Sous réserve des contrôles de conformité et des restrictions applicables en matière de protection des données, l'Autorité les a publiés ici dans les plus brefs délais, généralement dans un délai d'une semaine après en avoir été informée. Depuis le 10 juin 2024, seuls les dons supérieurs à 12 000 euros doivent être déclarés immédiatement à l'Autorité. D'autres seront disponibles après la soumission des comptes annuels en 2025.

Les dons antérieurs à l'exercice 2018 sont publiés par le Parlement européen.