L’Autorité

L'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes a été instituée à des fins d'enregistrement, de contrôle et de sanction des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, initialement conformément au règlement (UE, Euratom) nº 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes. Son statut demeure inchangé au regard du règlement (UE, Euratom) 2025/2445 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2025 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes (refonte), qui remplace le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014.